L’ancien maire UDI d’Annecy Monsieur Jean-Luc Rigaut a déposé un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Grenoble du second tour des élections municipales du dimanche 28 juin 2020.
Procurations en retard et demande d’inéligibilité
Pendant la semaine précédente, Jean-Luc Rigaut battu de 27 voix sur 29 000 suffrages exprimés par François Astorg, avait dit réfléchir à la possibilité d’un recours en annulation. C’est désormais officiel, Maître Fabbian qui représente l’ancien maire d’Annecy à déposé vendredi au dernier moment un recours au Tribunal Administratif de Grenoble.
L’avocat évoque qu’au moins une soixantaine de procuration ne sont pas arrivées à temps dans les bureaux de vote. De fait, ces personnes n’ont pas pu voter, ce qui pose problème. Il s’agirait essentiellement d’électeurs de la commune déléguée d’Annecy-le-Vieux.
D’autre éléments sont avancés par Jean-Claude Fabbian : la liste de François Astorg aurait utilisé des photocopieurs pour imprimer des tracts qui appartiennent à des collectivités publiques. Des affichages sauvages ont été constatés. Des affiches auraient recouverts celles du maire sortant.
Des demandes d’inéligibilité concerne Fabien Gery un des membres de la liste Réveillons Annecy pour une absence de déclaration à la haute autorité de la vie politique et la colistière de Mr Astorg , la députée Frédérique Lardet qui aurait utilisé des moyens parlementaires pour la campagne municipale. Rappellons que la liste de cette dernière avait fusionnée avec celle de Mr Astorg au second tour.
Le tribunal doit dire au plus tard dans un mois si le recours est recevable puis il rendra si c’est le cas une décision avant le troisième trimestre. Et si les juges constatent une irrégularité sur la sincérité du scrutin, il faudra faire une nouvelle élection en 2021.
La nouvelle équipe municipale d’Annecy
En attendant, cette demande d’annulation, n’a pas empêché samedi après-midi, l’élection du nouveau maire d’Annecy Monsieur François Astorg. Les communes déléguées ont aussi de nouveaux maire délégués : Mme Chantale Farmer à Annecy, Mme Odile Ceriati-Mauris à Annecy-le-Vieux, Mr Yannis Sautis à Cran-Gevrier, Mr Pierre-Louis Massein à Meythet, Mr Olivier Barry à Seynod et Mr Xavier Osternaud à Pringy.
Le conseil municipal a aussi procédé à l’élection des maires-adjoint de la commune nouvelle d’Annecy :
- Benjamin Marias, Premier adjoint
- Nora Segaud-Labidi, adjointe à l’aménagement durable, à l’habitat et au cadre de vie
- Aurélien Modurier, adjoint à la transition numérique et à la ville intelligente
- Frédérique Lardet, adjointe à l’économie locale et aux commerces de proximité
- Jean-Louis Toé, adjoint au handicap et à l’accessibilité
- Bénédicte Serrate, adjointe à l’action et au lien social
- Fabien Gery, adjoint à la culture et aux associations culturelles
- Magali Mugnier, adjointe à la transition écologique, énergétique et à la nature en ville
- Pierre Geay, adjoint à la prévention, la tranquillité et à la sécurité
- Karine Picchedda, adjointe à la santé, au bien vivre et au bien vieillir
- Christian Bovier, adjoint à l’enfance et à la réussite éducative
- Marion Lafarie, adjointe à la voirie et aux espaces publics, au stationnement et aux mobilités actives
- Guillaume Tatu, adjoint à la jeunesse
- Catherine Allard, adjointe au sport et aux associations sportives
- Christian Petit, adjoint aux finances publiques et aux investissements responsables
- Marie Bertrand, adjointe au renouveau démocratique et à la participation citoyenne
Il sont élus pour six ans sauf si la justice décidait d’une nouvelle élection.
Mise à jour du 05/02/2020 : Le tribunal administratif de Grenoble a rendu sa décision en rejetant la demande d’annulation des élections municipales déposée par l’ancien maire. Il dispose d’un délai d’un mois pour faire appel en Conseil d’État, s’il le souhaite.
Mise à jour du 03/01/2022 : Le Conseil d’Etat a rendu son jugement le 30 décembre 2021 concernant le recours de l’ancien maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut, en annulation des élections municipales. La plus haute juridiction administrative rejette le recours et François Astorg demeure le maire d’Annecy.
