De nombreux automobilistes collent un sticker sur leur plaque d’immatriculation pour indiquer leur préférence territoriale. Est-ce légal ou risque-t-on une amende ?
La réglementation en France des stickers sur les plaques
Une croix de Savoie rouge et blanche collée sur une plaque d’immatriculation à la place du logo de la région est chose courante en Savoie et Haute-Savoie. Certes, il y a les indépendantistes savoisiens qui le pratiquent depuis longtemps. Mais cette mode concernent davantage les habitants des Savoie qui sont fiers de souligner leur appartenance à ce territoire.
Dans la région lyonnaise, il n’est pas rare de voir un logo “OL” (Olympique Lyonnais) remplacer le chiffre 69 du département. En Bretagne, un autocollant 56 est apposé par de nombreux touristes qui prennent leurs vacances dans cette belle région de France.
Quel est la réglementation française concernant la pose d’autocollant sur une plaque d’immatriculation ? Dans un récent arrêt de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française à précisé que “l’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation”. La Cour s’inspire d’un arrêté du 9 février 2009 et aux articles du code de la route sur la réglementation encadrant les plaques d’immatriculations. En cas de pose d’un autocollant, le contrevenant s’expose à une amende 135 € qui peut être majorée à 750 € que cela concerne une voiture, une moto ou tout autre véhicule. Cependant, la vente de ces stickers n’est pas interdite en France, et normalement quand un produit est illicite, on ne peut pas l’acheter. Donc, il semblerait que malgré son interdiction, il y ait une forme de tolérance des forces de l’ordre qui évite la verbalisation.
Bon à savoir : l’identifiant territorial (région et département) peut être choisi librement selon la loi. Par exemple si vous habitez en Bretagne, vous pouvez choisir une plaque avec le logo de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le numéro 74 de la Haute-Savoie. Mais il vous faudra deux nouvelles plaques qui vous couteront entre 60 et 80 € contre seulement quelques euros pour deux autocollants.
La loi en Suisse sur les autocollants des plaques d’immatriculation
De l’autre côté de la frontière, la situation concernant la pose d’autocollant sur une plaque d’immatriculation est tout autre. Les véhicules immatriculés en Suisse ne doivent pas avoir ce type de reconnaissance sur leurs plaques, sous peine d’amende. Ce phénomène de mode en France n’a donc pas pris dans la confédération helvétique.
Les services de l’ordre en Suisse veillent aussi à faire appliquer cette interdiction pour les véhicules immatriculés en France qui circulent sur leur territoire. La police se réfère à l’article 93 LCR – 114OAC concernant l’état défectueux des véhicules qui stipule l’interdiction de circuler sur le territoire suisse avec des plaques de contrôle non conformes au droit du pays d’immatriculation. Même si les verbalisations ne sont pas fréquentes, vous risquez une amende de 160 francs suisses soit 155 €. Le passage de la frontière peut être l’occasion pour les douaniers de vérifier l’absence d’autocollant sur votre véhicule.
Où acheter des autocollants pour personnaliser votre plaque ?
En France, la pose de stickers personnalisés sur la plaque d’immatriculation de votre voiture ou de votre moto est donc tolérée. De nombreux commerces proposent ce type de produits, mais ils correspondent souvent à la région dans laquelle vous l’achetez. Sur internet, vous pouvez trouver pour quelques euros un large choix de stickers selon vos goûts et vos préférences territoriales, sportives. Pour les motos, vous trouverez également un format adapté à la taille des plaques d’immatriculation.
