Le bruit arrive en tète des nuisances pour la population. Tapage nocturne, tapage diurne : quelle est la réglementation à Annecy ?
L’arrêté municipal n°2003-1519 de la Ville d’Annecy stipule : “Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution ou à une négligence est interdit de jour comme de nuit afin de préserver la santé et la tranquillité publique.”
Comment réagir en cas de tapage diurne ?
Votre voisin diffuse de la musique à un niveau très élevé, il passe la tondeuse dès l’aube, il fête son anniversaire chaque week-end, il rénove son appartement depuis des années, que faire ? Il convient de réagir parce que le bruit provoque des effets sur la santé et notamment sur le sommeil. Votre niveau de récupération sera amoindri si vous subissez régulièrement des nuisances sonores de la part de votre voisinage.
Si vous pensez subir un bruit gênant par sa durée, son intensité ou sa répétition, vous devez d’abord localiser sa source en relavant sa nature, son heure et sa localisation. Il est toujours préférable de tenter de résoudre le problème à l’amiable en prenant contact avec l’auteur de la nuisance. Si cela ne change rien, vous pouvez saisir par courrier le syndic de votre copropriété ou le gestionnaire de votre HLM, en demandant de faire appliquer le règlement intérieur de votre immeuble.
Si cela ne suffit toujours pas, vous pouvez écrire à la mairie d’Annecy, au service Hygiène-ERP en expliquant la situation. Ce service interviendra si la cessation de la nuisance s’inscrit dans le cadre légal des pouvoirs du maire. Pour un déménagement, si vous souhaitez occuper le domaine public (place de stationnement, trottoir), il faut faire une demande à la mairie d’Annecy.
Que faire en cas de tapage nocturne ?
Si vous subissez une nuisance sonore de la tombée de la nuit à l’aube, il s’agit de tapage nocturne. Sur Annecy, les troubles de ce type à la tranquillité publique sont causés le plus fréquemment par :
- La fermeture des terrasses et le départ de la clientèle vers une heure du matin,
- Les sorties de boites de nuit,
- Le pot d’échappement de certaines motos et les rodéos nocturnes.
Quel que soit le type de nuisances sonores, vous pouvez contacter la Police Municipale d’Annecy jusqu’à 1 heure du matin au 04 50 33 88 56. Au-delà, vous devez composer le 17 pour contacter la Police Nationale ou la Gendarmerie afin qu’un constat soit établi.
Quid des travaux de bricolage et de jardinage ?
La réglementation de la ville d’Annecy stipule que dans les propriétés privées les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par des outils bruyants comme les tondeuses à gazon, les soufflants, les rotors, les taille haies, les perceuses et les ponceuses ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8 H à 20 H,
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 H.
Ils sont interdits les dimanches et jours fériés.
La réglementation pour les livraisons de marchandises
Annecy est une ville qui attire de nombreux touristes. Les bars et restaurants, ainsi que les nombreux magasins du centre-ville et d la Vieille Ville doivent être livrés en marchandises toute la semaine sauf le dimanche. Pour restreindre les nuisances sonores, mais aussi la pollution de l’air, la ville d’Annecy a pris des mesures pour limiter le poids et la taille des camions de livraison dans le centre-ville et pour favoriser les véhicules électriques.
Pour limiter ces nuisances, les livraisons de marchandises sont interdites à Annecy entre 22 H et 6 H du matin. Les conducteurs de camions qui patientent pour effectuer leur livraison doivent éteindre leur moteur.
C’est bien d’interdire les tondeuses, mais qu’en est-il des scooter 50cc qui font un bruit horrible tous les jours, toute la journée ? Et les grosses Harley qui s’amusent à faire un concours de bruit sur la route ?
Nous habitons sur l’avenue d’aix les bains, à Seynod, et nous avons l’interdiction de passer la tondeuse le dimanche, par contre, les bruits des véhicules nous cassent les oreilles toute la journée, trouvez l’erreur !
Albigny, quartier devenu infernal le soir et la nuit!!!!!
Tapage nocturne, sortie des bars, incivilités… il est devenu difficile de dormir correctement dans ce quartier devenu un enfer la nuit!!!
On en peu plus !!!!
Bizarre, sur le chantier des Galeries Lafayette les livraisons et les défilés des camions commencent dès 5h30 et les travaux continuent à l’extérieur passé 2h. Les camions laissent le moteur tourner.
La mairie a été prévenue a plusieurs reprises mais rien n’est fait. La police municipale? elle se déplace 1 fois sur 3, les 2 restantes elle répond qu’ils ont le droit de travailler la nuit.
C’est l’Enfer Route du Périmètre / Rue Georges Martin depuis que cette famille nombreuse
de 4 gamins invitent jeudi , samedi , dimanche tous les parents d’autres enfants, mangent dehors et le jardin est devenu un terrain de foot où les gamins crient, tirent les ballons sur la clôture pleine…je leur dis gentiment d’arrêter….le dis à tous les parents…ils continuent de plus belle.Je ne peux plus lire un livre tranquille sur mon balcon…
Ce faisant ils ne respectent ni la loi sur le bruit de la Ville d’Annecy et ni le repos dominical avec leurs réceptions à répétitions.
Je suis désemparée…aidez moi.
J ai le même problème et personne pour m aider. Le maire ne veut pas intervenir car c est une cour privée.
La Police municipale n est pas au courant de l article de loi sur le bruit.
On nous menace comme quoi Si on n est pas content on déménage.
Et un voisin a un couteau devant sa porte
Bonsoir Annecy,
Les travaux rue Sommeiller qui commencent à 22h passé, c’est autorisé ? C’est la deuxième ou troisième fois déjà. Les motos qui font trembler les murs sont très désagréable à toute heure du jour comme de la nuit, en revanche le marteau piqueur à l’heure du coucher est, je crois, inacceptable 🙂 J’aimerais savoir dans quelles circonstances il est acceptable d’ennuyer les locaux la nuits avec de tels travaux qui gêneraient simplement les touristes en journée. Le numéro de la Police Municipale indiqué sur cet article ne répond pas. Je serais amusée d’accuser la mairie de “tapage nocturne”.
Mauvaise nuit à tous,
Clara 🙂
Bonjour, résidant rue de Narvik, deux commerces de ventes à emporter, sont installés, avec des aller-retour de scooter et un stationnement vraiment anarchique, tout ceci dans une rue d’habitations.
Que pouvez vous faire, en sachant que ces deux commerces sont ouverts tards dans la nuit jusqu’à 2h du matin, et en plus vendent de l’alcool. Merci pour votre réponse
Ps, la police est intervenue, rien n’y fait
Bonjour, le beau temps, la chaleur tant espérés, c’est l’été! Malheureusement accompagné du bruit de moins en moins acceptable d’un nombre croissant d’excités de la poignée des gaz sur ces gros scooters, cylindrées américaines rutilantes et pétaradantes, ou autres quads débridés.
Hormis une éducation ciblée dès la maternelle, n’y a t’il pas un plan en attendant pour faire réduire ces nuisances?
A vous lire