Située à quelques pas de la Suisse, Annecy nous offre l’opportunité tentante d’acheter une voiture de l’autre côté de la frontière. Et il y a de bonnes raisons à cela, car le marché automobile suisse réserve bien des avantages ! Cependant, avec les différences de réglementations entre la France et la Suisse, il est normal que de nombreuses questions se posent. Après avoir abordé le sujet des assurances auto pour les frontaliers, nous nous penchons aujourd’hui sur les procédures nécessaires après l’achat d’une voiture suisse.
Le système d’immatriculation suisse
En Suisse, tout comme en France et dans la plupart des autres pays, chaque voiture doit être officiellement immatriculée et équipée d’une plaque d’immatriculation. Cependant, il existe une particularité en Suisse : les plaques qui sont liées non seulement au véhicule, mais aussi au canton de résidence du propriétaire. À la différence d’autres pays, en Suisse, les propriétaires peuvent garder leurs plaques lors de la vente d’un véhicule. Cela signifie que lorsque vous achetez une voiture, elle n’aura pas forcément de plaque.
Procédures après l’achat d’une voiture en Suisse
Que vous importiez un véhicule suisse par vous-même ou via un mandataire, sachez que le processus comporte des démarches complexes, car la Suisse n’est pas dans l’UE.
Déclarer le véhicule à la douane suisse
Pour exporter une voiture achetée en Suisse, la première étape est de réaliser une déclaration de douane, qui peut se faire facilement en ligne, remplaçant ainsi les formulaires papier traditionnels. Ensuite, vous devrez rassembler et présenter à la douane suisse tous les documents nécessaires à l’exportation du véhicule, tels que la carte grise suisse, la facture d’achat et le certificat de cession. Une fois ces documents validés, la douane vous remettra un formulaire d’exportation. Ce document est essentiel pour autoriser le transport de la voiture vers la France (ou tout autre pays étranger).
Ramener le véhicule jusqu’en France
Après avoir effectué la déclaration à la douane, vous avez deux options, pour transporter le véhicule de l’endroit d’achat jusque chez vous : utiliser un service de transport de véhicules, ou obtenir des plaques d’immatriculation provisoires. Ces plaques, appelées plaques d’export ou CPI WW, valables quatre mois, peuvent être obtenues auprès du bureau du canton où la voiture a été achetée.
Régulariser le véhicule auprès des douanes
L’immatriculation d’un véhicule, neuf ou d’occasion, à votre nom est obligatoire après son achat. Il est important de noter que les démarches d’immatriculation en France pour un véhicule importé de Suisse doivent se faire rapidement après son importation.
Pour importer une voiture de Suisse en France, neuve ou d’occasion, vous devrez d’abord payer des frais de douane (taxe d’importation) ainsi que la TVA qui s’élève à 20% pour régulariser le véhicule. La taxe d’importation est équivalente à 10% de la valeur réelle du véhicule (c’est-à-dire celle qui correspond à la cote Argus en France).
Immatriculer le véhicule côté français
Après avoir payé les taxes, vous obtiendrez le certificat de dédouanement 846A, qui atteste du bon règlement de toutes vos taxes, nécessaire pour l’immatriculation en France. Le véhicule doit d’abord passer un contrôle technique français pour obtenir la carte grise définitive.
Pour finaliser l’immatriculation, vous devrez fournir sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés des documents tels que la carte grise suisse, un quitus fiscal, le formulaire 846A, un certificat de conformité, une attestation de contrôle technique, la demande de certificat d’immatriculation, un justificatif de domicile, et votre permis de conduire. Avant de vous lancer dans la procédure, vous pouvez utiliser un simulateur de carte grise en ligne pour estimer les coûts d’immatriculation. Une fois ces démarches complétées, votre véhicule sera officiellement immatriculé en France !
Niveau assurance
En matière d’assurance, il est possible de souscrire temporairement une assurance responsabilité civile collective, valide jusqu’à 35 jours, simplement pour couvrir le véhicule durant le transport. Une fois le véhicule immatriculé en France, vous devrez choisir une assurance auto classique, comme pour tout véhicule.
Délais et coûts
L’importation d’une voiture suisse pour immatriculation en France est généralement rapide si vous avez tous les documents requis. Les frais d’immatriculation quant à eux varient selon la puissance fiscale, le type, l’âge du véhicule et la région d’immatriculation en France. Ces coûts incluent le prix de la carte grise et peuvent aussi comprendre des taxes additionnelles, telles que la taxe CO2 pour les véhicules polluants.
Bonus : Pourquoi acheter une voiture en Suisse ?
Acheter une voiture en Suisse présente plusieurs avantages qui attirent les acheteurs :
- Qualité et entretien des véhicules : Les voitures suisses ont la réputation bien méritée d’être en excellent état grâce à des normes élevées en matière d’entretien routier et de contrôles techniques.
- Sélection de haute qualité : En Suisse, vous trouverez une variété impressionnante de voitures, notamment des modèles haut de gamme et de luxe. Les constructeurs européens renommés tels que BMW, Mercedes, Audi sont très présents, tout comme les marques de prestige telles que Ferrari ou Lamborghini.
- Transparence des transactions : Les transactions automobiles en Suisse sont généralement transparentes, avec des documents complets sur l’historique du véhicule. Cela offre aux acheteurs une tranquillité d’esprit quant à la provenance et à l’état du véhicule.
- Stabilité économique : La Suisse, connue pour sa stabilité économique et politique, offre un environnement d’achat sécurisé. Les processus d’achat et les réglementations sont bien établis, ce qui réduit les risques d’arnaque pour les acheteurs.
- Normes écologiques élevées : La Suisse, réputée pour ses normes environnementales strictes, propose généralement des véhicules plus propres et respectueux de l’environnement. En parallèle, en France, notamment à Annecy, les exigences environnementales sont en constante augmentation, notamment avec l’introduction des vignettes Crit’Air. Posséder un véhicule moins polluant devient ainsi non seulement bénéfique pour l’environnement, mais aussi pratique pour une circulation plus fluide et moins contraignante.
- Disponibilité des modèles spécifiques : En Suisse, il est parfois plus facile de trouver certains modèles ou versions spécifiques de véhicules en raison de la demande locale élevée et de la proximité avec les fabricants européens. Cela peut être un avantage pour les acheteurs à la recherche de véhicules particuliers !
