Dans le bras de fer juridique qui oppose l’ancien maire d’Annecy et François Astorg, une étape importante a été franchie. Les comptes de campagne du nouveau maire sont validés.
Une étape importante dans le recours juridique
Suite aux élections municipales de juin dernier, une contestation électorale avait été déposée par l’ancien maire d’Annecy, Jeau-Luc Rigaut, qui contestait notamment la sincérité des comptes de la campagne électorale de François Astorg. Pour mémoire, le maire actuel avait fusionné sa liste au second tour des municipales avec Frédérique Lardet qui était arrivé en troisième position au premier tour.
La Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques a donc validé les comptes des deux listes : “Annecy Respire” et “Réveillons Annecy”. C’est une étape importante en faveur de François Astorg dans la procédure juridique lancée contre lui par Jean-Luc Rigaut.
Cette protestation électorale se fondait sur un certain nombre de faits supposés : procurations arrivées en retard dans les bureaux de vote et contexte sanitaire lors du premier tour de scrutin. Ces éléments auraient pu altérer la sincérité du scrutin qui avait vu la victoire de François Astorg avec seulement 27 voix d’avance.
Ce résultat avait permis à son alliée du second tour, Frédérique Lardet, de prendre la présidence de l’agglomération du Grand Annecy. C’était donc un bouleversement politique pour la ville d’Annecy, qui avait connu uniquement des maires de centre-droit depuis 60 ans.
Dans sa demande d’annulation de l’élection, l’ancien maire pointait l’utilisation de moyens publics pour faire campagne et des affichages sauvages lors de la campagne.
Les prochaines étapes
Le tribunal administratif de Grenoble devrait début janvier rendre son jugement en validant ou en annulant les élections municipales d’Annecy. Puis un appel peut être interjeté devant le Conseil d’État qui devra rendre sa décision dans les trois mois.
Si l’élection est finalement annulée, des nouvelles municipales doivent être organisées. Elles pourraient se tenir au mois de juin. Le gouvernement a décidé de reporter les départementales et les régionales en juin du fait de la crise sanitaire, cela permettrait de regrouper ces trois scrutins. Mais à ce stade, nous en sommes encore loin et il faudra suivre pas à pas les futures décisions judiciaires.
Mise à jour du 29/01/2021 : Le tribunal administratif de Grenoble s’est réuni le 28/01/2020. Le rapporteur a demandé le rejet de la requête en annulation des élections municipales de l’ancien maire Jean-Luc Rigaut. La décision a été mise en délibéré au 15 février 2021.
Mise à jour du 05/02/2021 : Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement en rejetant la demande d’annulation des élections municipales de l’ancien maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut. Il peut encore faire appel devant le Conseil d’État de cette décision.
Mise à jour du 04/03/2021 : L’ancien maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut va tenir une conférence de presse ce jour pour annoncer s’il fait un recours devant le Conseil d’État pour contester la décision du Tribunal Administratif de Grenoble qui n’avait pas annulé les élections municipales de juin 2020.
Mise à jour du 05/03/2021 : Lors de sa conférence de presse du 4 mars 2021, l’ancien maire d’Annecy a indiqué qu’il voulait faire appel devant le Conseil d’État de la décision du tribunal administratif qui l’avait débouté dans sa demande d’annulation des élections municipales d’Annecy en 2020.
