La décision du Tribunal Administratif de Grenoble a été ressentie comme un coup de tonnerre dans la commune de la Balme-de-Silligy : l’élection municipale est annulée. Pourquoi et quelles seront les conséquences pratiques ?
Découvrez les raisons de l’annulation des élections municipales
Surprise pour les habitants de la Balme de Sillingy, ils vont devoir probablement devoir revoter pour élire leurs conseillers municipaux et donc leur maire. Le recours en annulation avait été déposé devant le tribunal administratrif de Grenoble par l’ancien maire François Daviet qui n’était pas satisfait des conditions de l’élection de son ancienne adjointe Madame Séverine Mugnier.
La nouvelle maire avait été élue au premier tour des élections municipales, avec 52 % des voix face au maire sortant qui avait déjà effectué deux mandats. La commune de la Balme avait été une des premières en France a être touché par l’épidémie de coronavirus. L’ancien maire, ainsi que 10 de ses colistiers, avaient contracté le virus. M. Daviet avait expliqué qu’il ne pouvait donc pas faire campagne : ni tractage, ni porte à porte. Il pensait que l’élection serait reportée du fait du confinement précoce de sa commune. C’est ces éléments qui l’ont conduit à faire ce recours en annulation.
Que va-t-il se passer ?
Les conséquences de l’annulation des élections municipales sont multiples. Chaque citoyen peut faire appel de la décision dans un délai d’un mois, ensuite :
- Si aucun appel n’est déposé : le maire et le conseil municipal ses fonctions le 16/10/2020, la commune est administrée par une délégation spéciale de la Préfecture et un nouveau scrutin a lieu dans les 3 mois.
- Plus compliqué si un appel est déposé : l’équipe actuelle continue son mandat jusqu’au résultat du jugement en appel qui dira s’il faut revoter.
Vraisemblablement, la maire actuelle ne devrait pas faire appel de cette annulation, et les 5 200 habitants de cette commune de Haute-Savoie devrait ainsi retourner aux urnes d’ici la mi-janvier. L’ancien maire tentera de prendre sa revanche et la nouvelle équipe de confirmer le résultat de mars dernier.
On ne peut que se demander si ce jugement va être suivi pour la grande ville de Haute-Savoie : Annecy. Pour rappel, le précédent maire Jean-Luc Rigaut avait aussi demandé l’annulation de l’élection municipale d’Annecy qui avait vu la victoire de François Astorg de seulement 27 voix d’avance. La commission nationale des comptes de campagne doit d’abord statuer sur la campagne annécienne, puis ce sera le tribunal administratif de Grenoble qui donnera son verdict sur la sincérité du scrutin.
Mise à jour 25/03/2021 : La maire de la Balme-de-Sillingy avait fait appel devant le Conseil d’État de l’annulation des élections municipales prononcée par le tribunal administratif de Grenoble. Le conseil d’État a validé le résultat des élections municipales en annulant la décision du tribunal administratif. La nouvelle maire Séverine Mugnier et son équipe reste donc en place.
À suivre…
